En France, l’employeur doit connaître et respecter la réglementation définie par l’article L. 4121-1 du Code du travail. Celui-ci met en avant la sécurisation du travailleur seul et la préservation de sa santé, aussi bien psychologique que physique.

Que dit l’article L. 4121-1 du Code du travail ?

Cet article spécifique du Code du travail impose à tous les employeurs de limiter voire de supprimer si possible, l’exposition des travailleurs isolés à des situations considérées comme à risque. Il est par ailleurs précisé dans cet article que chaque employeur doit prendre le temps :

— D’identifier avec minutie les risques liés justement à ces situations d’isolement ;

— De prévenir ces risques en mettant en place les mesures de protection travailleur isolé nécessaires ;

— De permettre au travailleur isolé de signaler les situations de détresse en l’équipant des ressources techniques les plus adaptées ;

Les employeurs sont également tenus de faciliter l’accès des travailleurs à des aides sanitaires. Cela se fait par la mise en place d’un protocole précis d’organisation de secours. Pour les travailleurs isolés, l’accès aux aides doit être fait dans les meilleurs délais.

Les travailleurs isolés : pourquoi cette appellation ?

Les travailleurs isolés désignent les travailleurs qui, pour effectuer les missions qui leur sont confiées, sont hors de portée de voix, mais aussi de vue d’autres personnes. En fonction des situations, la durée de l’isolement est variable. Elle peut aller de quelques minutes à plusieurs heures. Parce qu’ils sont isolés – de vue et de voix –, ces travailleurs ne disposent pas de possibilités de recours et sont livrés à eux-mêmes, dans les cas d’un malaise inopiné ou même d’un accident. La mise en place d’une démarche de protection du travailleur isolé est de fait primordiale.

Les travailleurs isolés sont surtout actifs dans le domaine du bâtiment, mais pas seulement. Ils peuvent aussi être transporteurs routiers, livreurs, archivistes, etc.

Comment permettre aux travailleurs isolés de demander de l’aide ?

Pour permettre au travailleur isolé de recevoir de l’aide s’il se trouve dans une situation critique, son employeur est tenu de l’équiper d’un Dispositif d’alarme du travailleur isolé, couramment connu sous l’appellation DATI. Proposé dans des formes variées, cet équipement technologique est conçu pour envoyer une alarme vers une plateforme de téléassistance connectée 24 h sur 24. Les opérateurs téléphoniques procèdent à une levée de doute puis déclenchent si besoin, le protocole d’organisation des secours. Le déclenchement de cette alarme s’effectue soit manuellement soit automatiquement, en fonction du modèle du dispositif utilisé.

Pour équiper les travailleurs isolés, les employeurs ont généralement le choix entre :

— Les bipeurs dont la seule fonctionnalité se résume à l’envoi d’une alarme. Ils ont néanmoins l’avantage d’être ergonomiques et particulièrement robustes.

— Les téléphones mobiles qui en plus de leurs fonctions normales, sont dotés de GPS, d’un bouton d’alarme et parfois d’un système de détection de verticalité.

— Les radios portatives, parfaites dans les situations extrêmes.

Pour être utile, le DATI doit être choisi en prenant en compte les contraintes et les conditions auxquelles le travailleur est soumis pendant ses missions.

Catégories : Juridique

0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *