Le travail de chauffeur de taxi est un travail règlementé. Il est nécessaire de respecter les conditions demandées et aussi d’effectuer les différentes démarches pour la création d’une entreprise dans ce secteur d’activité.
Le fait d’obtenir une licence et une licence de taxi ou plaque constitue un élément très important ou indispensable pour la création d’entreprises sur l’activité de taxi. En effet, cet article présente les différents éléments qui expliquent les éléments à connaître pour devenir avant tout chauffeur de taxi indépendant.
Les conditions ou les démarches à suivre pour devenir chauffeur de taxi
Pour être indépendant dans le métier de chauffeur de taxi, il est impératif d’être titulaire d’un permis de conduire de type B qui est toujours valide. Il faut être en bonne santé mentale et doit être reconnu par un médecin agréé. Le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne doit pas contenir de condamnation. Si les conditions sur le fait de devenir chauffeur de taxi Hauteville sont respectées, il est possible de s’inscrire à l’examen de capacité professionnelle. En cas de succès à cet examen, le chauffeur de taxi obtient une carte professionnelle. Ensuite, il est possible de demander autorisation de stationnement dans la voie publique destinée au taxi sur la voie publique afin d’exercer en toute légalité l’activité.
La carte professionnelle de chauffeur de taxi est obtenue lors de l’examen. Elle est payante à 48 euros hors taxes. Il est nécessaire de préciser que le département mentionné dans la carte professionnelle doit être bien respecté. Il ne faut pas dépasser le département mentionné. La carte professionnelle de taxi Hauteville est valide durant 5 ans et peut être renouvelée si le professionnel exerce toujours le métier. En outre, le chauffeur de taxi est possible d’exercer l’activité de chauffeur dans 4 autres départements au maximum malgré la mention du département dans la carte professionnelle. Pour ce faire, il faut que le professionnel ait suivi une formation à la mobilité. En effet, chaque département possède sa propre règle de conduite. Et il faut suivre une formation à la mobilité pour pouvoir accéder à d’autres départements.
Pour pouvoir obtenir une carte professionnelle de chauffeur de taxi, il est nécessaire de réussir un examen du certificat de capacité professionnelle. L’examen comporte en général deux parties. Il y a l’épreuve d’admissibilité qui est une connaissance de la règlementation. Il y a aussi une épreuve d’admission qui comporte la phase de conduite.
Pour s’y inscrire, il est important de transmettre un dossier sur l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat. Le dossier doit contenir différents éléments. Il y a la demande d’inscription à l’examen pour une date précise. Il faut une photocopie de la carte d’identité nationale et un passeport en cours de validité. Il faut également un justificatif pour le domicile ou un certificat de résidence de moins de 3 mois. Il faut une photocopie du permis de conduire de catégorie B. Aussi, une photo d’identité la plus récente et le paiement du droit d’examen. Pour les candidats qui sont admissibles depuis moins de 3 ans, une attestation de réussite à l’épreuve d’admissibilité est obligatoire. Pour les étrangers qui viennent d’un État non membre de l’Union européenne, l’autorisation de travail est également obligatoire.
Il est possible de transmettre le dossier directement via internet sur une plateforme. Sur internet, il y a une plateforme d’inscription pour tous les départements.
L’autorisation de stationnement sur la voie publique à obtenir
Après l’obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de stationnement dur la voie publique ou ADS. Cette autorisation est aussi communément connue sur la licence de taxi. Pour l’obtenir, il faut faire une inscription sur la liste d’attente. L’inscription est obligatoirement renouvelée chaque année à travers une lettre recommandée. Il est possible d’obtenir l’autorisation gratuitement à la mairie de la commune où l’exercice sera effectué ou à la mairie du département concerné. Les autorisations qui sont délivrées après le 01er octobre 2014 sont incessible. Par contre, elles sont valables durant 5 ans et renouvelables. En outre, les autorisations qui sont délivrées après cette date précise peuvent être cessibles. Le taxi Hauteville applique ces éléments à suivre en France.
Les formalités pour le démarrage de l’activité de chauffeur de taxi
Pour devenir un chauffeur de taxi indépendant, il est impératif de créer l’entreprise. Il y a des formalités à faire pour pouvoir effectuer ces démarches. En outre, les formalités dépendent du statut juridique choisi pour l’entreprise.
Il existe trois types de statuts juridiques possibles pour lancer le projet de création d’entreprises dans le domaine du transport de taxi Hauteville. Il y a l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. L’entreprise individuelle permet d’exercer l’activité en nom propre. Il est possible d’opter pour l’EIRL qui permet de protéger les biens personnels ainsi que d’avoir la possibilité d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur la société.
Ensuite, l’EURL est une entreprise SARL qui possède un seul associé. Le statut juridique de cette entreprise est commercial. En effet, les bénéfices de l’entreprise sont imposés à l’impôt sur le revenu ou l’IR. Concernant la protection sociale, il est nécessaire d’affilier l’entreprise au régime de sécurité des indépendants.
La SASU correspond à la SAS qui possède aussi un seul associé. Le statut juridique de cette entreprise est une société commerciale. Les bénéfices sont imposés à l’impôt de société ou sur l’impôt sur le revenu durant 5 ans maximum. Concernant la protection sociale, il est possible d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.
Il est impératif de ne rien oublier pour créer une entreprise dans le domaine de transport de personnes comme le taxi Hauteville en termes de formalités ou de démarches. Il faut que les dossiers à préparer soient bien au point.
Concernant le tarif, ce n’est pas le chauffeur qui détermine le prix, mais il existe un taximètre à l’intérieur de la voiture qui calcule le tarif suivant le trajet, les bagages et le jour. Aussi, le taxi peut transporter les gens suivant les demandes des clients.
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